Conditions Générales de Vente :

Dernière mise à jour : 22/05/2025

ARTICLE 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise AD Pâtisseries et de son client concernant les marchandises suivantes et tout ce qui entoure la vente de celles-ci :

-Pâtisseries fraîches

-Traiteur

Toute prestation accomplie par l'entreprise AD Pâtisseries implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Commandes et réservations

Toute commande ne sera acceptée qu'après accord écrit de l'entreprise AD Pâtisseries, dont les détails concernent : date, produit(s), prix, modalités de paiement et frais de livraison ou d'envoi, si applicable.

L'entreprise AD Pâtisseries s'accorde le droit de refuser une commande et ce, sans justification.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC, hors frais de livraison ou d'envoi.

Par voie de conséquence, des frais de transport peuvent être applicables au jour de la commande.
L'entreprise AD Pâtisseries s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par carte bancaire (transactions sécurisées via un TPE) ;
soit par transaction bancaire (virements, etc.) ;
soit par remise en espèces ;

→ les chèques bancaires ne sont plus acceptés (pour particuliers et professionnels).

Lors de l'enregistrement de la commande, l'entreprise AD Pâtisseries se réserve le droit de demander un paiement intégral de celle-ci.

Sans ce paiement intégral, l'entreprise peut refuser une commande et ce, sans justification.

Rappel des mentions légales :

ARTICLE 7 : Paiement en ligne

Le site https://www.aurelien-david.fr/ est un site vitrine, par définition aucune transaction ne peut être effectuée via celui-ci, aucune information bancaire ne sera donc demandée.

ARTICLE 5 : Livraison et remise

Celles-ci sont effectuées :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (retrait)
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le devis, bon de commande ou message (SMS, extrait de conversation depuis les réseaux sociaux, mails, etc.)

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts
l'annulation de la commande

De plus, tout changement de lieu de livraison et/ou créneau horaire, dans un délais inférieur à 24h, par le client, peut ne pas être accepté car il pourrait entraîner des retards dans les retraits et livraisons de l'entreprise AD Pâtisseries.

Egalement, toute annulation de commande, dans un délais inférieur à 72h, par le client, ne peut pas être acceptée, tout paiement intégral versé ne serait alors pas remboursé.

Une vérification est effectuée à chaque livraison ou retrait, avec le client, dans le but de confirmer que la commande est conforme à la demande. Une photo pourra également être prise lors de la livraison ou retrait et ce, afin d'éviter toute réclamation après la prise en charge de l'acheteur : mauvaise manipulation, problème(s) durant le transport, non-respect des règles d'hygiène et/ou de la chaîne du froid par celui-ci.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors d'une livraison à l'acheteur, l'entreprise AD Pâtisseries se réserve le droit d'appliquer une réduction financière compensatoire.

ARTICLE 6 : Transport physique et manipulation par la clientèle

L'entreprise AD Pâtisseries ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait le client durant le transport des marchandises, après retrait, ou d'une mauvaise manipulation par l'acheteur après la livraison convenue.

ARTICLE 7 : Conditions de conservation

L'entreprise AD Pâtisseries indique systématiquement au client le mode de conservation le plus adapté aux produits.

De ce fait, l'entreprise AD Pâtisseries ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait le client à cause du non-respect de ces consignes.

ARTICLE 8 : Force Majeure

La responsabilité de l'entreprise AD Pâtisseries ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole, situé au 445 Boulevard Gambetta, 59200 à Tourcoing.

ARTICLE 10 : Produits

L'entreprise AD Pâtisseries se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer n'importe quel produit de sa carte et ce, sans justification.